Intervention de Jean Arthuis

a indiqué que la procédure d'examen en séance des projets de loi de finances n'est aucunement modifiée. Le dépôt d'amendements sur le texte transmis par l'Assemblée nationale reste possible, mais ces amendements ne seront pas examinés en séance si l'amendement de la commission des finances, appelé en priorité, est adopté. Le dépôt de sous-amendements permettra donc aux propositions des sénateurs d'être débattues en séance.