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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 novembre 2009 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2010 — Suppression de la taxe professionnelle - communication
Jean Arthuis, président :est convenu de ce que ce n'est pas un exercice facile, mais l'amendement de la commission des finances sera transmis dès la fin de la réunion à l'ensemble des sénateurs.
