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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 novembre 2009 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2010 — Suppression de la taxe professionnelle - communication
Jean Arthuis, président :a souligné que la commission s'est clairement prononcée, lors de sa réunion du jeudi 12 novembre, en faveur d'un profond remaniement et d'une scission de l'article.
