Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 novembre 2009 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2010 — Suppression de la taxe professionnelle - communication

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président :

a invité ses collègues à ne pas douter de sa neutralité et a précisé que le Premier ministre a simplement confirmé son accord sur certaines des dispositions adoptées par la commission le 12 novembre. Il a ajouté que le principe de la dissociation de l'article permettra aux groupes politiques de disposer de deux semaines supplémentaires pour préparer leurs sous-amendements à l'amendement qui sera déposé en seconde partie.

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