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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 novembre 2009 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2010 — Suppression de la taxe professionnelle - communication
Jean Arthuis, président :a considéré que revenir à une quote-part de 59 % au profit du « bloc communal » impliquerait, en contrepartie, d'attribuer aux régions et aux départements une fraction des autres impôts qui bénéficient aux communes. Cela pourrait cependant contrevenir à la pérennité des recettes escomptées par les communes sur certaines installations, telles que les éoliennes.
