Intervention de Jean Arthuis

Puis, en réponse à M M. Jean Arthuis, président, et Edmond Hervé, il a précisé que le « bloc communal » bénéficiera de 5,4 milliards d'euros au titre de la cotisation foncière des entreprises, de 2,3 milliards d'euros au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, et de l'intégralité de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).

a jugé nécessaire d'orienter la réflexion de la commission pour restituer un minimum de pouvoir fiscal aux collectivités, et a suggéré qu'une fraction de la TFPB revienne aux départements et aux régions, qui en voteraient le taux. M. Philippe Marini, rapporteur général, a retenu cette proposition et a estimé qu'elle contribuerait à renforcer l'autonomie fiscale de ces collectivités.