Intervention de Charles Guené

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 novembre 2009 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2010 — Suppression de la taxe professionnelle - communication

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

a déclaré partager l'avis de M. Gérard Longuet, en particulier le fait que la situation des départements requiert plutôt une mutualisation des ressources que la liberté fiscale. Il a jugé la proposition du rapporteur général excellente, en espérant que les simulations confirmeront la pertinence de l'alternative proposée.

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