Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 novembre 2009 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2010 — Suppression de la taxe professionnelle - communication

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président :

a considéré qu'il faudra prolonger le système des FDPTP après 2010 en leur substituant un mécanisme plus efficace.

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