Intervention de Joseph Kergueris

Au cours d'une seconde séance tenue dans l'après-midi, la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Joseph Kergueris sur les crédits inscrits dans le projet de loi de finances pour 2010 : mission Médias (programme 115 « Action audiovisuelle extérieure »).

a rappelé que la réforme de l'audiovisuel extérieur, lancée à l'été 2007 par le Président de la République, partait du constat selon lequel la diversité des opérateurs, avec d'abord Radio France Internationale, puis TV5 Monde et enfin France 24, ainsi que la faiblesse du pilotage stratégique de l'Etat, ajoutée à la multiplicité des tutelles et des sources de financement, aboutissaient à un manque de cohérence de la politique audiovisuelle extérieure de la France. Cette réforme avait donc pour objectifs d'améliorer la cohérence de la politique audiovisuelle extérieure, la lisibilité de ses orientations stratégiques et l'efficacité de chacun de ses opérateurs.

Cette réforme s'est traduite par la création, en avril 2008, de la société holding « Audiovisuel extérieur de la France », dont le capital est entièrement détenu par l'Etat et qui a vocation à regrouper l'ensemble des participations publiques dans les différentes sociétés de l'audiovisuel extérieur, c'est-à-dire RFI, TV5 Monde et France 24.

La société « Audiovisuel extérieur de la France » est devenue, avec la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, une société nationale de programme, dont la mission est de contribuer à la diffusion et à la promotion de la langue française, des cultures française et francophone, ainsi qu'au rayonnement et à la présence de la France dans le monde, notamment par la programmation et la diffusion d'émissions de télévision et de radio ou de services en ligne relatifs à l'actualité française, francophone, européenne et internationale.

Par ailleurs, la constitution du groupe, qui nécessitait des réorganisations capitalistiques complexes, est désormais achevée. La holding détient aujourd'hui 100 % du capital de RFI et de France 24, ainsi que 49 % de celui de TV5 Monde.

TV5 Monde occupe une place à part dans ce nouvel ensemble, puisqu'elle est un partenaire et non une filiale de la holding, ce qui a permis d'apaiser les craintes des partenaires francophones de cette chaîne.

S'agissant du pilotage de l'audiovisuel extérieur, M. Joseph Kergueris, rapporteur pour avis, a indiqué que la direction du développement des médias avait un rôle de premier plan dans l'exercice de la tutelle de l'Etat sur la société « Audiovisuel extérieur de la France », mais qu'elle agissait en concertation étroite avec les autres ministères, notamment la direction du budget, l'agence des participations de l'Etat, ainsi que le ministère des affaires étrangères et européennes, qui continue de jouer un rôle important dans ce domaine.

Enfin, concernant les mutualisations et les synergies entre les différentes sociétés, M. Joseph Kergueris, rapporteur pour avis, a indiqué qu'elles concernent à la fois l'administration, les contenus et la distribution. Il a cité les synergies en matière de contenus entre France 24 et la filiale arabophone de RFI, Monte Carlo Doualiya ou les mutualisations en matière de distribution entre France 24 et TV5 Monde, la première ayant confié à la seconde sa commercialisation en Asie.

a ensuite présenté la situation de chacun des opérateurs.

Concernant TV5 Monde, la conférence de Vancouver de novembre 2008 a adopté le plan stratégique pour la période 2009-2011.

Ce plan stratégique repose sur l'idée de faire de TV5 Monde un « média global » présent sur tous les supports, et notamment l'Internet, ce qui suppose un développement important du sous-titrage, tout en préservant les valeurs et la spécificité de cette chaîne généraliste francophone.

S'agissant de France 24, la première priorité est l'extension progressive à 24 h/24 h de programmation en arabe, en s'appuyant sur les synergies entre France 24 et la radio Monte Carlo Doualiya, filiale de RFI.

La stratégie des dirigeants du groupe, s'agissant de RFI, repose sur l'idée de relancer cette radio, qui reste une belle et grande maison avec des personnalités d'exception, à la conquête de nouveaux bassins d'audience tout en confortant ses positions en Afrique.

Cette stratégie vise donc d'abord à redéfinir les priorités géographiques en réorganisant les rédactions en langues étrangères, afin d'en supprimer certaines, comme celles en allemand, en polonais, en serbo-croate, en albanais, en turc et en laotien, tout en encourageant les programmes dans d'autres langues, comme l'anglais, l'espagnol, le portugais-brésilien, l'haoussa et le swahili s'agissant de la radio, ou le mandarin, le russe, le vietnamien et le persan en ce qui concerne les programmes sur l'Internet.

L'objectif est non seulement de consolider les positions de RFI en Afrique francophone, mais aussi de développer son audience en Afrique lusophone et anglophone. Cette stratégie s'accompagne de l'idée de mieux prendre en compte la dimension économique et de renforcer la place de la musique.

Elle vise ensuite à développer RFI sur l'Internet. Enfin, elle a pour objectif de redresser la situation financière de la station et d'améliorer sa gestion, ce qui implique de redéfinir les métiers des salariés.

La réforme de Radio France Internationale, attendue depuis une dizaine d'années, s'est traduite par un plan global de modernisation, accompagné d'un plan social, qui prévoit 206 suppressions de postes et 34 créations, avec des mesures d'accompagnement comme des reclassements, des départs volontaires, des mises à la retraite ou des licenciements, et qui a été à l'origine d'un conflit social depuis le mois de mai 2009.

A la suite de la décision de la Cour d'appel de Paris du 28 septembre 2009, la direction de l'entreprise a présenté une nouvelle version de son plan de sauvegarde de l'emploi.

a estimé qu'il ne lui appartenait pas de prendre position dans un conflit social opposant la direction d'une entreprise et ses syndicats. Compte tenu des conséquences de ce conflit sur l'équilibre financier de RFI, il a souhaité une sortie rapide de cette situation, dans le cadre d'un climat social apaisé et d'un dialogue rénové entre la direction et ses salariés. A cet égard, l'idée d'un déménagement de RFI, qui occupe actuellement des locaux au sein de Radio France, pour se rapprocher géographiquement de France 24, serait de nature à favoriser ces évolutions.

a détaillé les crédits consacrés à l'audiovisuel extérieur dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010, qui relèvent pour partie du programme « Action audiovisuelle extérieure » de la mission « Médias » et pour une autre partie des crédits de l'ancienne redevance audiovisuelle du programme « Contribution au financement de l'action audiovisuelle extérieure » de la mission « Avances à l'audiovisuel public ».

Pour 2010, la dotation globale allouée à la société « Audiovisuel extérieur de la France » s'établit à 312,6 millions d'euros, ce qui représente une augmentation de 16,7 millions d'euros par rapport au montant voté en loi de finances initiale pour 2009, soit une hausse de 5,6 %, mais seulement de 12,6 millions d'euros, soit 4,1 %, par rapport au montant exécuté en 2009.

Concernant la répartition de cette dotation entre les différentes sociétés, il a rappelé que, avant la réforme, les crédits étaient attribués individuellement à chacune des trois entités, mais que, désormais, les financements font l'objet d'une enveloppe globale confiée à la société holding, à charge pour elle de la répartir entre les différentes sociétés qui lui sont rattachées. Il a indiqué que la répartition par la holding des dotations entre les différentes sociétés serait décidée lors du prochain conseil d'administration.

Enfin, M. Joseph Kergueris, rapporteur pour avis, a regretté que le Gouvernement n'ait pas encore transmis aux assemblées le contrat d'objectifs et de moyens (COM) entre l'Etat et la société « Audiovisuel extérieur de la France », qui devrait contenir des éléments sur les financements accordés à l'audiovisuel extérieur pour la période 2009-2013.

Ce projet de COM devrait se fonder sur les orientations stratégiques suivantes :

- concernant France 24 : une couverture mondiale dès 2010 et une diffusion en arabe 24h/24h ;

- s'agissant de RFI : le développement de nouvelles langues et une diffusion dans les vingt plus grandes agglomérations françaises ;

- concernant TV5 Monde : la poursuite du plan stratégique.

Ce contrat d'objectifs et de moyens devrait également être assorti d'un plan pluriannuel de financements, couvrant la période 2009-2013.

Il semblerait que, après une phase marquée par l'augmentation des ressources publiques, pour accompagner la réforme, une phase dite de « retour sur investissement », et donc de baisse des dotations de l'Etat, serait à prévoir en 2012 et 2013.

Dans ce contexte, l'augmentation des ressources propres, notamment des recettes publicitaires, qui représentent aujourd'hui moins de 5 % des ressources de l'audiovisuel extérieur, sera déterminante.