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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 juillet 2011 : 1ère réunion
Équilibre des finances publiques — Examen des amendements en deuxième lecture, amendement 5
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :Mon amendement n° 5 supprime le monopole des lois de finances et de financement de la sécurité sociale en matière de prélèvements obligatoires.
