Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 juillet 2011 : 1ère réunion
Équilibre des finances publiques — Examen des amendements en deuxième lecture
Jean-Jacques Hyest, président :Certes... le moment venu. (M. Yung approuve). Dès lors qu'il n'y a plus de monopole des lois de finances, ne serait-il pas pertinent de se doter, à l'instar de l'Allemagne et de la Grande-Bretagne, d'instruments pour mieux maîtriser les finances publiques ?
