Intervention de Jean-Paul Emorine

Je m'étais engagé dans un premier temps à donner une réponse positive au groupe centriste, qui demandait à ce que notre collègue Claude Biwer soit également co-rapporteur, mais après réflexion et échanges approfondis, la commission ne peut pas se permettre d'aller au-delà de l'accord politique arrêté en Conférence des présidents, qui prévoyait seulement la nomination d'un co-rapporteur appartenant à l'opposition. C'est pourquoi il ne me semble pas possible de donner une suite favorable à cette demande.

M. Michel Houel est désigné rapporteur sur :

- la proposition de loi n° A.N. 3301 (XIIIe lég.) de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national (procédure accélérée engagée) (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission) ;

- la proposition de loi n° 377 (2010-2011) de Mme Nicole Bricq et plusieurs de ses collègues visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de schiste ;

- et la proposition de loi n° 417 (2010-2011) de M. Michel Houel et plusieurs de ses collègues, visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national.

M. Rémy Pointereau est désigné rapporteur sur la proposition de résolution européenne relative à la politique de cohésion (sous réserve de son dépôt et de son adoption par la Commission des affaires européennes).

M. Hervé Maurey est chargé d'établir un rapport d'information sur la couverture numérique du territoire.

M. Gérard Bailly est chargé d'établir un rapport d'information sur la situation des éleveurs et le secteur de la viande en France.

M. Michel Bécot est chargé d'établir, en commun avec un sénateur de la commission des Finances, un rapport d'information sur la politique du tourisme de l'agence Atout France.