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Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 25 mai 2010 : 1ère réunion
Réseaux consulaires — Examen du rapport pour avis

Photo de Jean Arthuis

Jean Arthuis, président :

Je rappelle que l'exonération de CVAE sur les PME est assez large.

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