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Intervention de Jean-Pierre Fourcade
Réunion du 9 avril 2010 à 22h00
Grand paris — Article 9 ter, amendements 144 297
Jean-Pierre Fourcade, rapporteur :Il semble, ma chère collègue, que vous ayez des entrées à Bercy, que je n’ai pas !
Quoi qu’il en soit, il est certain qu’un effet d’aubaine existe, et nous affecterons cet argent à la Société du Grand Paris.
La commission est donc défavorable à l’amendement n° 144. Elle est, en revanche, favorable à l’amendement n° 297, qui vise à apporter un certain nombre de précisions techniques sur le mécanisme général de l’opération.
Enfin, elle émet un avis défavorable sur l’amendement n° 145. Néanmoins, si les tarifs applicables au matériel de transport étaient modifiés lors de la discussion entre les entreprises et le ministère des finances, nous en tiendrions évidemment compte.
