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8 décembre 2009
Avis N° 145 (2009-2010)
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale relative à la lutte contre la fracture numérique
écrit par Michel Thiollière rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
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- Rapport N° 559 (2008-2009), au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi
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