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Intervention de Christian Blanc
Réunion du 9 avril 2010 à 22h00
Grand paris — Article 9 ter, amendement 144
Christian Blanc :
Le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 144, qui reviendrait à faire peser une charge nouvelle sur la RATP, alors que celle-ci n’a rien gagné dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle.
Le Gouvernement partage l’avis défavorable de la commission sur l’amendement n° 145.
