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Intervention de Claude Domeizel
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 17 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Missions action extérieure de l'état et aide publique au développement - examen d'amendements
Claude Domeizel :Le Gouvernement tire sur tous les fonds... On peut imaginer que l'Agence prenne en charge les « contributions » patronales pour le personnel détaché, ce qui est plus juste que les « cotisations », puisque l'État est son propre assureur. En outre, il n'y a pas que l'État : ne faudrait-il pas parler des fonctionnaires des différentes fonctions publiques plutôt que des personnels de l'État ?
