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Intervention de Mm. Paul Girod
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 décembre 2005 : 1ère réunion
Pjlf pour 2006 — Examen de l'article 67 et des amendements aux articles non rattachés de la deuxième partie, amendement 345
Mm. Paul Girod, Michel Charasse :
Après les interventions de MM. Paul Girod, Michel Mercier, Michel Charasse et Jean-Jacques Jégou, la commission a demandé l'avis du gouvernement sur l'amendement n° 345 de M. Jean Arthuis.
Elle a ensuite demandé le retrait des amendements n°s 3 de M. Philippe Darniche, 194 rectifié de M. Philippe Adnot, 277 de Mme Anne-Marie Payet et 4 de M. Philippe Darniche.
Puis elle a émis un avis défavorable aux amendements n°s 178, 179, 180, 181 et 252 de M. Thierry Foucaud.
