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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 juillet 2007 : 1ère réunion
Loi de règlement — Loi de règlement du budget de l'année 2006 - Audition de M. Christian Estrosi secrétaire d'etat chargé de l'outre-mer
Jean Arthuis, président :a rappelé que M. Jean-François Copé, alors ministre en charge du budget, avait diligenté un audit de modernisation sur le thème de l'indemnité temporaire, audit qui avait clairement contesté l'utilité du système.
