Intervention de Jean Arthuis

a fait observer que de nombreux établissements hôteliers ultra-marins, ayant bénéficié de mesures de défiscalisation, fermaient et se trouvaient mis en vente « à la découpe » à l'issue de la période prévue pour ces mesures. Il a estimé que cette situation s'apparentait à un détournement des avantages fiscaux en cause. En outre, il a rappelé que, suivant les constats qu'avaient pu faire certains rapporteurs spéciaux, la rénovation hôtelière attendue tardait à se manifester. Il a appuyé les différentes propositions avancées dans le rapport du Conseil économique et social, précité, de janvier 2007, en vue d'accélérer les réalisations souhaitables.