Intervention de Muguette Dini

Commission des affaires sociales — Réunion du 28 octobre 2010 : 1ère réunion
Contrôle de l'application des lois — Communication

Photo de Muguette DiniMuguette Dini, présidente :

Il existe au Sénat une mission d'information commune aux membres de notre commission et de la commission des finances, qui devait rendre ses ultimes conclusions avant fin octobre. L'examen du projet de loi sur les retraites a quelque peu perturbé ce calendrier : les conclusions de la mission ont été reportées. A ce stade, aucun projet de loi n'a été mis à l'ordre du jour du conseil des ministres. Je vois mal nos travaux commencer avant le premier trimestre de l'an prochain. L'examen de ce texte sera confié à une commission spéciale, qui fera suite, en pratique, à la mission d'information que préside Philippe Marini et dont Alain Vasselle est le rapporteur.

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