Intervention de François Fortassin

Dans le domaine financier, la Banque postale doit rester une « banque pas comme les autres », au service des plus modestes.

L’objet social de la Banque postale, tel qu’il figure dans la loi, lui donne pour mission de proposer des produits et services au plus grand nombre. Cette mission fixe un cadre général qui oriente l’action de la banque, tant dans la conception de ses produits et services que dans son positionnement tarifaire. La Banque postale exerce ainsi une mission de service public d’accessibilité bancaire, décrite dans la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, et qui passe, notamment, par le livret A. Cette mission doit comprendre l’obligation d’ouvrir un livret à toute personne qui le demande et l’obligation de réaliser des opérations portant sur de petits montants.

Cet amendement tend à inscrire la totalité de l’offre de la Banque postale dans la logique d’une mission de service public.