Intervention de Michel Teston

Réunion du 6 novembre 2009 à 14h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 2, amendement 544

Photo de Michel TestonMichel Teston :

Il existe, c’est vrai, une possibilité de rendre plus lisible l’organisation de ce fonds. C’est pourquoi la proposition de M. Pierre-Yves Collombat est intéressante. Personne ne met en cause la gestion du fonds postal national de péréquation territoriale, tel qu’il existe à ce jour, par La Poste ou divers organismes. Profitons simplement de l’examen du présent projet de loi pour essayer de faire en sorte que le dispositif soit encore plus lisible qu’aujourd'hui. Tel est l’objet de l’amendement n° 544, que je soutiens totalement.

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