Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Commission des affaires sociales — Réunion du 2 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Examen du rapport

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy, rapporteur pour la branche AT-MP :

Ce sujet fait débat. Il est déjà passé lors de la discussion de la loi Fourcade. Il faut avoir le temps de préparer l'examen de la proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale et laisser ce texte suivre son cours.

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