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Intervention de Jean-Pierre Godefroy
Commission des affaires sociales — Réunion du 2 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Examen du rapport, amendement 44
Jean-Pierre Godefroy, rapporteur pour la branche AT-MP :Avec l'amendement n° 44, les victimes d'une faute inexcusable de l'employeur pourront lui demander réparation intégrale.
