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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 28 octobre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Mission « engagements financiers de l'etat » et compte spécial « participations financières de l'etat » - examen du rapport spécial
Jean Arthuis, président :a jugé paradoxale l'existence d'un fonds souverain financé par des dettes souveraines.
Sur proposition de son rapporteur spécial, la commission a alors décidé de proposer au Sénat l'adoption sans modification des crédits de la mission « Engagements financiers de l'Etat » et du compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'Etat » inscrits dans le projet de loi de finances pour 2010.
