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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 octobre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Mission « conseil et contrôle de l'etat » - examen du rapport spécial
Jean Arthuis, président :a estimé que la commission des finances devra se saisir au fond du projet de loi portant réforme des juridictions financières.
