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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 juillet 2009 : 1ère réunion
Evolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie — Examen des amendements aux textes de la commission
Jean-Jacques Hyest, président :a observé que l'inscription dans un même texte de la départementalisation de Mayotte et de l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie pouvait se justifier dès lors qu'elles avaient pour point commun essentiel de répondre toutes deux à l'attente de la population et des élus de ces collectivités.
Sur le projet de loi ordinaire, la commission a donné les avis suivants :
