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Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 mai 2011 : 1ère réunion
Statut des collectivités d'outre-mer — Collectivités de guyane et de martinique - examen des amendements aux textes de la commission
Patrice Gélard, président :Nous allons maintenant étudier les amendements aux deux textes relatifs au statut des collectivités d'outre-mer en commençant par les amendements du rapporteur au projet de loi organique n° 264 portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution. Nous ferons de même pour le projet de loi n° 265 relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique. Puis nous donnerons nos avis sur les amendements extérieurs.
