Intervention de monuments historiques

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 20 juin 2007 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs

monuments historiques :

- sur la proposition de loi n° 295 (2006-2007) de M. Jean-François Le Grand, relative à l'instruction des dossiers d'inscription d'immeubles à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, elle a désigné M. Philippe Nachbar ;

- sur le projet de loi n° 309 (2006-2007) ratifiant l'ordonnance n° 2005-1128 du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés, elle a désigné M. Philippe Richert ;

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