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Intervention de Jean-Pierre Vial
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 octobre 2009 : 1ère réunion
Application de l'article 65 de la constitution — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Vial :a exprimé des réserves sur le fait que l'avocat siégeant au Conseil supérieur de la magistrature puisse continuer à travailler sur des procédures en cours.
