Intervention de Louis de Broissia

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 18 juillet 2007 : 1ère réunion
Loi de règlement — Loi de règlement du budget de l'année 2006 - communication

Photo de Louis de BroissiaLouis de Broissia :

a rappelé que de très nombreux départements ainsi que certaines communes se sont engagés avec l'Etat dans des programmations pluriannuelles de restauration du patrimoine architectural, qui ont été paralysées par les défaillances de ce dernier. Il a souhaité qu'à l'avenir, l'Etat dégage les moyens financiers nécessaires au respect de ces engagements pluriannuels, faute de quoi, a-t-il estimé, la LOLF n'aurait plus de sens.

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