Intervention de Yves Dauge

Rappelant que les dispositions fiscales favorables aux secteurs sauvegardés avaient déjà fait l'objet, il y a deux ans, d'une tentative de plafonnement, M. Yves Dauge s'est alarmé des conséquences que pourrait avoir en ce domaine la volonté du ministère des finances de s'en prendre à nouveau à l'ensemble des « niches » fiscales.