Intervention de Gérard Le Cam

M. Jean-Claude Danglot, qui suit les questions d'énergie pour le groupe CRC, m'a chargé de vous faire part de notre position. Pour nous, ce texte contrevient aux intérêts économiques et sociaux du pays : l'État brade la production nucléaire, fruit de l'investissement des usagers, au plus fort d'une crise extrêmement grave qui réduit le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Nous ne sommes pas opposés à une augmentation raisonnable du tarif de l'électricité pour financer l'entretien du réseau, mais ce n'est pas le but de ce texte. Oui, la France « marche sur la tête » ! Vous renoncez au principe de la régulation par le marché au nom de la concurrence libre et faussée de Bruxelles ! Pourquoi fausser la concurrence en spoliant les Français ? De surcroît, vous usez du mystère - aucun projet de décret ne nous a été transmis - et du double langage : d'un côté, on cherche à rassurer les Français en faisant valoir que la clause de destination les protège alors que le Premier ministre assure le contraire au commissaire de l'énergie dans son courrier du 15 septembre. Ce texte remet en cause les tarifs réglementés et la sécurité des installations et du personnel, reporte de manière irresponsable la question du démantèlement des centrales - meilleur moyen de se mettre à dos à la fois les pro et les anti-nucléaire - dépossède l'État de ses compétences au profit d'une autorité administrative non pluraliste, instaure une réforme des taxes locales d'électricité qui grèvera le budget des collectivités territoriales, sans oublier qu'il constitue l'occasion, pour certains élus de la majorité, de demander la privatisation de la Compagnie nationale du Rhône. Nous proposerons des amendements de suppression dans l'unique souci de préserver les avantages dont bénéficient particuliers et industriels qui favorisent cette compétitivité de la France, dont vous parlez tant ! Casser un système qui fonctionne bien, il n'y a que la France pour faire ça !