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Intervention de Gérard Le Cam
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 20 mai 2010 : 1ère réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Gérard Le Cam :Cet amendement vise à répondre à une difficulté que j'ai rencontrée dans mon département. Les communes rurales ne peuvent exercer un droit de préemption sur des terrains en zones agricoles qu'à condition de compenser les pertes.
