Intervention de André Rouvière

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 8 février 2006 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs

Photo de André RouvièreAndré Rouvière :

sur le projet de loi n° 157 (2005-2006), autorisant l'approbation du protocole du 27 novembre 2003 établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol) modifiant ladite convention ;

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