Intervention de François Marc

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 26 novembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Suppression de la taxe professionnelle - communication

Photo de François MarcFrançois Marc :

a constaté que les nouvelles ressources qui pourraient être allouées au département ne seraient pas forcément de nature à accroître leur autonomie fiscale, mais s'est demandé si elles seraient tout de même susceptibles de préserver un lien entre l'entreprise et le territoire.

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