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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Dallier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 26 novembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Suppression de la taxe professionnelle - communication
Philippe Dallier :s'est interrogé sur les conséquences éventuelles d'une telle dissociation sur les taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
