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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 4 novembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Mission relations avec les collectivités territoriales - examen du rapport pour avis
Jean-Jacques Hyest, président :a souligné qu'il incomberait à la commission des finances, puis au Sénat, de se prononcer sur cette question.
