Intervention de Patrice Gélard

Soulignant que la France était l'un des rares pays d'Europe à tenir compte de l'autonomie fiscale des collectivités territoriales, M. Patrice Gélard a considéré que la libre administration n'impliquait pas nécessairement l'existence d'une telle autonomie fiscale et cité l'exemple de l'Allemagne, où certaines catégories de collectivités, bien qu'indépendantes de l'Etat central et dotées de très larges compétences, ne disposent d'aucun pouvoir de lever l'impôt. En outre, il a estimé que l'autonomie fiscale contribuait fortement à maintenir les inégalités de ressources entre les collectivités, et que le processus de remplacement des recettes fiscales par des dotations, engagé pour toutes les catégories de collectivités territoriales, était inéluctable.