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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 4 novembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Mission relations avec les collectivités territoriales - examen du rapport pour avis
Jean-Jacques Hyest, président :Appuyant les propos de M. Patrice Gélard, M. Jean-Jacques Hyest, président, a illustré son propos en évoquant le cas de la région Île-de-France, et estimé que le poids des recettes fiscales dans les finances départementales pérennisait les inégalités préexistantes entre ces mêmes départements. Il a donc déclaré que l'autonomie fiscale pouvait être une source d'injustice.
