Intervention de Patrice Gélard

a interrogé le ministre sur les accords liant la France aux Etats de l'ex-Yougoslavie et à l'Albanie pour la délivrance des visas et a suggéré de les faire bénéficier des mêmes dispositions que les Etats de l'espace économique européen, qui ne sont plus soumis à l'obligation de visa. Le cas des Etats de l'ex-URSS lui a paru plus problématique. En outre, il a regretté que la France ait sous-traité l'instruction des visas au consulat de Moscou à une entreprise indienne, qui propose des tarifs variant en fonction du délai de traitement de la demande. Il a proposé que l'obligation de visa soit supprimée à titre expérimental pendant les trois mois de l'été 2010 à l'occasion de l' « Année croisée France-Russie ». Il a également regretté les difficultés rencontrées par les Français souhaitant se rendre en Russie sous couvert d'un visa de travail qui, une fois entrés en Russie, ne récupèrent pas leur passeport avant un mois, et sont ainsi privés de la possibilité de retourner en France. Il a estimé que la politique des visas pouvait être harmonisée au sein du Conseil de l'Europe. Enfin, il a déploré le manque d'accessibilité des services de l'état civil à Nantes.