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Intervention de Claude Domeizel
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 octobre 2010 : 1ère réunion
Prix du livre numérique — Examen des amendements au texte de la commission
Claude Domeizel :Le problème tient, me semble-t-il, à ce que la conjonction « lorsque » est mal placée : le Gouvernement voulait dire que la loi s'applique au livre numérique, consistant en une oeuvre de l'esprit, lorsqu'il est à la fois commercialisé sous sa forme numérique et publié sous forme imprimée ou susceptible de l'être.
