Intervention de Joël Guerriau

Bien entendu !

Toutefois, les saisies constituent un indicateur. Depuis le début de l’année 2011, 3 355 armes à feu ont été saisies, dont près de 380 armes de guerre. Dans les Bouches-du-Rhône, la préfecture de police a évalué à un quart la proportion des kalachnikovs parmi les armes saisies depuis le début de l’année.

Ces constats nous invitent à réfléchir à l’adéquation de notre arsenal juridique à ces évolutions de la criminalité, qui créent de nouveaux risques. Dans un contexte de crise économique, nous pouvons craindre que le nombre de bandes armées n’augmente et que celles-ci ne se livrent à des actes criminels de plus en plus violents.

Le fond du problème tient à l’utilisation des armes à feu, et notamment de celles qui sont possédées illégalement. Cependant, si l’on veut résoudre ce problème, il faut bien commencer par poser la question générale de la possession des armes à feu.

Notre intention n’est pas de restreindre l’accès aux armes à feu à ceux qui ont le droit d’en posséder, ces milliers de Français qui détiennent légalement, et de la manière la plus pacifique, des armes à leur domicile, parce qu’ils sont collectionneurs, chasseurs ou encore tireurs sportifs. Il s’agit de nous doter d’outils législatifs simples permettant de mener aussi efficacement que possible le combat contre ceux qui utilisent les armes à feu dans un cadre qui n’est ni approprié, ni légal, ni républicain.

La présente proposition de loi, s’inspirant en cela de la réglementation européenne, et notamment de la directive du 18 juin 1991, prévoit de substituer quatre catégories d’armes à feu aux huit qui existent aujourd’hui. En effet, non seulement la classification actuelle pose un problème de lisibilité, mais les critères retenus ne sont en outre pas pertinents ; le bon critère est bien celui que retient la proposition de loi : la « dangerosité » de l’arme.

À notre sens, la nouvelle classification est plus simple et plus lisible, et donc plus facilement applicable, mais aussi beaucoup plus pertinente. L’introduction de cette notion de dangerosité comme principe de classement des armes constitue une importante innovation juridique. Celle-ci traduit la volonté de mettre fin au classement actuel, selon lequel des armes d’une dangerosité comparable peuvent se trouver dans des catégories différentes. Votre prédécesseur, monsieur le ministre, avait qualifié la législation actuelle, largement héritée du décret-loi du 18 avril 1939, d’ « inefficace car trop tatillonne pour les honnêtes gens et impuissante face aux trafiquants ». Cet avis est très largement partagé.

Je suis persuadé que la présente proposition de loi va dans le bon sens et permettra d’éviter les deux écueils que je viens de rappeler.

Nous approuvons l’élargissement de la faculté donnée au préfet de saisir toutes les armes, qu’elles soient soumises à autorisation ou à déclaration : cette mesure préventive est judicieuse, comme vous l’avez parfaitement mis en lumière lors de votre intervention, monsieur le ministre.

Le groupe UCR tient à saluer le travail effectué par M. le rapporteur et par la commission des lois, permettant d’aboutir à un texte qui assure un juste équilibre entre, d'une part, les contraintes qui doivent encadrer l’acquisition et la détention d’armes, et, d'autre part, la lutte contre le trafic d’armes. Nous disposerons ainsi d’un arsenal législatif renforcé, qu’il conviendra d’appliquer le plus efficacement possible sur l’ensemble de notre territoire. Le groupe UCR votera donc cette proposition de loi.