Intervention de Alain Richard

Réunion du 8 décembre 2011 à 9h00
Contrôle des armes — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Alain RichardAlain Richard :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, qui sont les futurs « bénéficiaires » de la proposition de loi dont nous discutons ? Ce sont les passants, les résidents, vous et moi, tous ceux qui pourraient un jour être victimes d’une tuerie due à l’emploi d’armes mortelles illégalement détenues, armes dont la circulation est un phénomène ancien qu’il est difficile mais nécessaire de contrôler. À cet égard, la réponse législative que nous nous apprêtons à apporter me semble mériter d’être saluée.

Quant aux « intéressés », au sens où nous l’entendons dans les concertations et débats préalables à la préparation d’une loi et qui, en l’espèce, sont tous ceux qui entendent défendre les droits des détenteurs et utilisateurs réguliers d’armes, ils appartiennent essentiellement à trois catégories beaucoup plus restreintes, plus « ciblées », si l’on veut bien me permettre l’emploi de ce mot : les collectionneurs, les chasseurs et les tireurs sportifs.

Je veux d’ailleurs, au début de ce propos, insister sur cette sorte de disproportion qui, très souvent, marque la procédure législative : les bénéficiaires du texte à venir forment un ensemble indéfini et sont au fond faiblement intéressés personnellement – en l’occurrence, c’est le cas puisque la menace à l’encontre de chacun n’est que virtuelle –, mais le législateur est confronté à des groupes beaucoup plus spécifiques, qui exercent leur vigilance et savent faire entendre leurs exigences. Faire la synthèse entre ces intérêts divers, c’est rechercher ce que l’on appelle « l’intérêt général », ce qui est la part la plus valorisante de l’office de législateur, mais n’est ni toujours aisée ni même toujours gratifiante.

L’objectif était de parvenir à un texte cohérent, assurant l’efficacité du contrôle de la circulation des armes. Il me semble que nous nous en sommes beaucoup approchés, et je veux à cette occasion féliciter le rapporteur, Antoine Lefèvre, du beau travail qu’il a accompli.

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