Intervention de Esther Benbassa

Réunion du 8 décembre 2011 à 15h00
Droit de vote et d'éligibilité des étrangers — Discussion d'une proposition de loi constitutionnelle dans le texte de la commission

Photo de Esther BenbassaEsther Benbassa, rapporteure :

« À compter du moment où ils paient des impôts, où ils respectent nos lois, …

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion