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Intervention de Esther Benbassa
Réunion du 8 décembre 2011 à 15h00
Droit de vote et d'éligibilité des étrangers — Discussion d'une proposition de loi constitutionnelle dans le texte de la commission
Esther Benbassa, rapporteure :Mme Esther Benbassa, rapporteure. On avait alors élu plusieurs députés étrangers à la Convention nationale.
