Intervention de Esther Benbassa

Réunion du 8 décembre 2011 à 15h00
Droit de vote et d'éligibilité des étrangers — Discussion d'une proposition de loi constitutionnelle dans le texte de la commission

Photo de Esther BenbassaEsther Benbassa, rapporteure :

En d’autres termes, la nationalité est attachée à la personne, alors que la citoyenneté relève d’une logique collective.

Ensuite, pour démontrer leur intégration dans la vie publique française, condition essentielle à l’obtention du droit de vote, les étrangers non européens devraient recourir à la naturalisation, ainsi que vous l’avez souligné, monsieur le Premier ministre.

Non seulement cet argument se heurte aux mêmes objections que le précédent, mais surtout il méconnaît la dureté des conditions actuelles de naturalisation.

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