Intervention de Esther Benbassa

L’insertion d’une clause similaire dans le texte que nous discutons aujourd’hui aurait pour effet de vider la réforme de son contenu.

En outre, de nombreux États extérieurs à l’Union européenne ne sont pas des démocraties et n’organisent aucune élection, même à l’échelon local. Il serait donc impossible d’établir une réciprocité avec eux, et donc d’ouvrir le droit de vote et d’éligibilité à leurs ressortissants.

Le droit de vote, en tant que droit fondamental, ne peut être conditionné aux relations existant entre la France et des États tiers.

Vous l’aurez tous compris, mes chers collègues, notre commission des lois est évidemment favorable à l’adoption de cette proposition de loi constitutionnelle. Si elle emporte, comme je l’espère, vos suffrages, notre pays s’honorera d’avoir ajouté une belle page à son histoire de démocratie et d’accueil.