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Intervention de François Rebsamen
Réunion du 8 décembre 2011 à 15h00
Droit de vote et d'éligibilité des étrangers — Discussion d'une proposition de loi constitutionnelle dans le texte de la commission
François Rebsamen :Cela voudrait-il dire, monsieur le Premier ministre, que les étrangers non communautaires ne respectent pas les droits de la République ?
